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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente correspondent à l'ensemble des informations communiquées par le Studio Un Autre Regard au client préalablement à la vente d'un bien ou d'un service, et sont une obligation de communication pour tous les sites d'e-commerce, et les boutiques en ligne (petites ou grandes). Cette obligation est visée par l'article L113-3 du Code de la consommation, selon lequel : « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, » Les CGV comprennent d'une part les données permettant d'identifier le vendeur en ligne, d'autres part un ensemble de règles encadrant la vente de produits ou services en l'absence d'un accord spécifique. Elles sont donc destinées à défendre les droits du vendeur et de l'acheteur. Si les CGV ne sont pas généralement négociables dans le cadre de la vente aux particuliers, elles peuvent constituer un socle de négociation dans le cadre d'une vente entre fournisseurs et acheteurs professionnels.

E-commerçants : Mentions obligatoires

Nom, prénom, adresse du lieu de résidence : JOEL PLOIX Studio Un Autre Regad  Saint-Aubin-Fosse-Louvain 53130 GORRON - France
Adresse de courrier électronique : photographe[arobase]unautreregard.net
Numéro de téléphone : +33 683 193 565
Numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés :
RCS 333141695 POITIERS

Les conditions générales de vente proprement dites

Les modalités d'achats en ligne (commande)

Après avoir fait votre sélection de produits, vous devez vous rendre sur votre PANIER. 2 possibilités : vous avez déjà un compte client, dans ce cas vous inscrivez votre adresse Email de référence et votre mot de passe. Vous n'êtes pas encore identifié comme client, vous devez ouvrir un compte client en mentionnant tout ce qui est demandé sur le formulaire.

1| VOTRE PANIER. Vous vérifiez votre commande, changer éventuellement les Quantités, modifiez/Supprimez des produits. A ce niveau, l'estimation des frais de port est avec un RETRAIT SUR PLACE = 0€. En cas de livraison à votre domicile, les frais de port s'afficheront dans la partie Facturation et livraison. Puis vous passez à l'étape 2 > Continuer ma commande.

2| FACTURATION ET LIVRAISON. Vous choisissez une adresse de livraison (par défaut, ce sera toujours l'adresse principale). C'est à ce niveau que vous choisissez votre moyen de livraison : Livraison personnalisée ou Retrait sur place. Pour une Livraison personnalisée, des frais de livraison vont s'ajouter à votre total de la commande. Puis vous passez à > l'étape suivante.

3| VERIFIER MA COMMANDE. Vous vérifiez tous les points. Si vous avez reçu un code promo, vous l'indiquez à ce niveau. Le recalcul du montant dû se fait automatiquement. Puis vous CHOISISSEZ VOTRE MOYEN DE PAIEMENT. Par Chèque ou par Paiement avec ©Paypal. Vous cliquez sur conditions générales de vente et après les avoir lu, vous cochez J'AI LU ET J'ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Puis vous passez à l'étape suivante

4| PAIEMENT SECURISE. Vous avez coché PAR CHEQUE, vous libellez et signez votre chèque à l'ordre de STUDIO UN AUTRE REGARD, et vous l'expédiez à GORRON 53130 - France. Votre commande ne partira qu'après avoir reçu ce chèque avec un délai de 15 jours supplémentaires pour valider l'encaissement de votre chèque. Vous avez coché PAIEMENT PAYPAL, vous arrivez sur l'interface de paiement sécurisé ©Paypal et vous continuez la démarche jusqu'au paiement final avec votre carte bancaire ou votre compte Paypal.

Les modalités de passation de la commande (en ligne, via la création d'un espace client, par téléphone, par voie postale, etc.)
L'enregistrement de la commande et les motifs pouvant invalider celle-ci

Les modalités de paiement

Moyens de paiements acceptés : cartes bancaires sur place avec le Terminal SumUp, chèques, Paiement sécurisé en ligne ©Paypal. Pour toute commande supérieure à 500€, possibilité de payer en 2 fois sans frais. Pour toute commande supérieur à 900€, possibilité de payer en 3 fois sans frais. Pour toute commande supérieure à 1500€, nous contacter pour voire les modalités de paiements en plusieurs fois. Rappel : le Studio Un Autre Regard n'est pas une banque !

L'expédition et le délai de livraison

En application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, le professionnel est tenu d'inclure la mention d'un délai de livraison, dans ses CGV. « Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. » En indiquant le délai de livraison, il est important d'exprimer celui-ci en « jours ouvrables » (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés ») pour éviter tout malentendu.

DELAIS DE LIVRAISON DU STUDIO UN AUTRE REGARD : paiement par ©Paypal : à partir du 8ème jour ouvrable, nous mettons votre commande en production, impression et préparation. Après réception de votre commande, contrôle qualité puis réexpédition à votre domicile ou à l'adresse mentionnée dans votre commande. Paiement par chèque : à partir du 16 ème jour ouvrable, nous mettons votre commande en production, impression et préparation. Après réception de votre commande, contrôle qualité puis réexpédition à votre domicile ou à l'adresse mentionnée dans votre commande. Dans ces délais, nous respectons complètement l'article L.121-20-3 du Code de la consommation Française, incluant notamment le délai du droit de rétractation.

Le délai de rétractation

D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ». Depuis la loi Châtel de 2008, le cyber-commerçant est soumis aux mêmes obligations que le vendeur en vente par correspondance, et est notamment « tenu d'afficher sur le site de sa boutique l'existence du droit de rétractation et les éventuelles exclusions ». En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, l'indication d'un délai de remboursement dans les CGC est recommandée.

TARIFS, code promo et Service après-vente.

TOUS LES TARIFS de produits et de services sur les sites www.joelploix.com ou www.unautreregard.net  ou www.unautreregard.eu sont NETS TTC pour les consommateurs ainsi que pour les entreprises.

Les Livres d'Art présentés sur la boutique sont garantis A VIE pour un usage "normal". Ne sont pas pris en compte sous la garantie ; les pages déchirées, tâchées, abimées, griffées, pliées, griffonnées, gondolées, écornées, coupées du à une mauvaise utilisation. La couverture tâchée, abîmée, griffée, rayée ou gondolée du à une mauvaise utlisation, une mauvaise exposition ou un mauvais entreposage.
Pour le Service Après-Vente, vous pouvez nous joindre 24H/24, 7J/7 au +33 683 193 565. Laissez clairement votre message et vos coordonnées pour que l'on vous recontacte dans les plus brefs délais.

Nos tarifs de produits et de Services peuvent être amenés à évoluer. Quand nous vous envoyons un devis, celui-ci est en rêgle générale d'une validité de 1 MOIS (précisé généralement sur le devis). Si vous avez reçu un CODE PROMO, sachez que celui à soit une durée de validité dans le temps ou bien dans le nombre d'utilisation (réservé par exemple au 10 premiers achats). Quand vous recevez un CODE PROMO, il est toujours indiqué sa validité : jusqu'à telle date ou bien pour le nombre achats.

Franchise de TVA.  TVA non applicable, art. 293B du CGI
Assurance professionnelle MMA 1 Allée du Nord 86360 CHASSENEUIL DU POITOU N° contrat 140144717T

le récapitulatif de commande

Les articles 1369-4 et suivants du Code civil précisent des obligations ayant trait à la conclusion de contrats de vente sous forme électronique. Celui-ci impose notamment aux sites d'ecommerce de fournir les « les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger ». Les clients doivent donc être en mesure de prévisualiser leur commande, sous la forme d'un récapitulatif : pour connaître le prix total, frais de livraison inclus et modifier son panier ou son adresse de livraison à tout moment

Vous retrouvez sur votre espace client : le bon de commande lié à votre commande, la facture.